Est-il nécessaire d'effectuer un contrôle des systèmes d'assainissement individuel ?

En effet, toute résidence non raccordée au réseau de collecte des eaux usées doit être équipée d'un dispositif d'assainissement personnel, et ces installations doivent se conformer aux réglementations en vigueur, ayant pour objectif la préservation de la santé humaine et de l'environnement. Par conséquent, aucun propriétaire d'un système d'assainissement non collectif ne peut échapper aux contrôles effectués par le Service d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Lors de l'adoption de la loi sur l'eau, les municipalités ont été contraintes de mettre en place un SPANC chargé de superviser les systèmes d'assainissement non collectif. Lors de ces inspections, les propriétaires sont tenus de permettre aux représentants du SPANC d'accéder à leur propriété, sous peine de devoir payer des amendes pour non-respect de leurs obligations.

Comment se déroulent ces contrôles individuels d'assainissement ?

C'est la commune, par le biais du SPANC, qui est responsable de l'inspection des installations d'assainissement individuel. L'objectif principal de ces contrôles est de garantir la protection de la santé publique, de la salubrité et de l'environnement en évitant les risques liés aux rejets d'eaux usées et pluviales.

Nous travaillons avec les SPANC d'Agen, les SPANC de Fumel, les SPANC de Marmande, les SPANC de Villeneuve-sur-Lot, les SPANC de Nérac, les SPANC de Bergerac en Dordogne et les SPANC d'Auch dans le Gers.

Quels sont les différents types de contrôles obligatoires effectués ?

Le SPANC réalise quatre types de contrôles distincts :

1. Le contrôle périodique, effectué sur des installations déjà contrôlées, avec une fréquence maximale de 10 ans, afin de vérifier le bon fonctionnement des dispositifs.
2. Le contrôle d'implantation, réalisé lors de la demande de permis de construire des installations ou lors de leur réhabilitation.
3. Le contrôle de bon achèvement, effectué au démarrage et après des travaux d'assainissement pour s'assurer de la conformité aux réglementations.
4. Le diagnostic d'assainissement non collectif, effectué lors de la vente d'une propriété ou en cas d'absence de contrôles antérieurs pour évaluer la présence et l'état des installations.

Lors de ces inspections d'assainissement non collectif, les représentants du SPANC vérifient divers points, notamment l'emplacement adéquat des dispositifs par rapport aux habitations voisines, aux puits et aux plantations, l'absence de contact avec les eaux usées, l'absence d'odeurs, la dimension des installations en fonction du nombre de pièces principales de la résidence, la fermeture sécurisée des dispositifs, l'entretien adéquat, et le bon fonctionnement des installations.

Après chaque contrôle, un rapport de visite est remis au propriétaire de l'assainissement non collectif. Ce rapport comprend la date du contrôle, la liste des éléments inspectés, une évaluation de la conformité, une évaluation des risques pour la santé et la salubrité publique, et, en cas de non-conformité, une liste des travaux recommandés par ordre de priorité, avec les délais correspondants. Il précise également les recours possibles en cas de contestation du rapport par le propriétaire.

Que faire en cas de non-conformité lors du contrôle de l'assainissement non collectif ?

Si le rapport de visite identifie des défauts mineurs qui ne présentent pas de risque pour la salubrité, il n'est pas nécessaire d'entreprendre des travaux coûteux ou de remplacer les installations. En revanche, si les défauts présentent un risque pour la santé publique et l'environnement, le propriétaire doit obligatoirement procéder à la réparation ou au remplacement des dispositifs non conformes dans un délai de 4 ans.