Mise aux normes assainissement individuel
Qu’est ce qu’un assainissement individuel ?
La mise aux normes de l’assainissement individuel dans le cadre de la vente d’un bien immobilier peut survenir dans plusieurs situations. Que faut-il faire ? Qui doit le faire ? JF-Provent vous accompagne dans votre projet en mettant à votre disposition une solution d’assainissement non-collectif : la micro station.
L’assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou autonome, désigne un système de traitement des eaux usées domestiques qui n’est pas raccordé à un réseau public de collecte des eaux usées. Contrairement à l’assainissement collectif, qui concerne les habitations reliées à un réseau d’égouts, l’assainissement non collectif est utilisé dans les zones rurales, les petites communes ou les habitations isolées où il n’existe pas de réseau d’assainissement public.
Le principe de l’assainissement non collectif repose sur le traitement des eaux usées directement sur place, généralement à proximité du logement. L’objectif de l’assainissement non collectif est de prévenir la pollution des sols et des eaux souterraines en traitant les eaux usées de manière adéquate. Les propriétaires de logements équipés d’un système d’assainissement non collectif ont la responsabilité de s’assurer que leur système est régulièrement entretenu, afin de garantir son bon fonctionnement et sa conformité aux normes environnementales et sanitaires en vigueur.
Les obligations relatives à la mise aux normes de assainissement en cas de vente
Depuis le 1er janvier 2011, le rapport de contrôle de l’assainissement doit être inclus dans le dossier technique remis au notaire. Ce dossier comprend plusieurs diagnostic tels que le diagnostic immobilier, le diagnostic de performance énergétique, électrique, au plomb, etc. Le dossier technique est transmis au notaire pour la vente de la propriété.
Le vendeur est tenu d’informer le futur acheteur, c’est pourquoi le rapport de contrôle est intégré dans le dossier technique. Si votre système n’est pas conforme, des travaux doivent être effectués. Cependant, si vous ne souhaitez pas les entreprendre, le coût des travaux peut devenir un élément de négociation du prix de vente de la maison. Vous disposez alors d’un an pour réaliser les travaux de réhabilitation, que vous soyez vendeur ou acheteur.
Le notaire a l’obligation d’informer les acheteurs potentiels de la mise en conformité. Le futur acquéreur doit être informé des détails de l’installation et de son entretien. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, le délai est limité à un an suivant la vente.
Vous devez également disposer d’un rapport de contrôle du SPANC datant de moins de trois ans. Lors de l’installation de votre système d’assainissement, un contrôle a dû être effectué. Votre attestation doit être conservée et présentée lors de la vente. Si aucun contrôle n’a été réalisé sur votre dispositif, vous devez contacter votre SPANC afin d’organiser un contrôle.
Qu'est ce que le Service Public de l'Assainissement Non Collectif et quels sont ses missions ?
Le Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service mis en place par les collectivités territoriales, généralement au niveau communal ou intercommunal, afin d'assurer la gestion et le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif sur leur territoire. Les missions principales du SPANC sont les suivantes :
1.Contrôle des installations existantes : Le SPANC est chargé de réaliser des contrôles périodiques des installations d'assainissement non collectif déjà en place. Ces contrôles visent à vérifier le bon fonctionnement, la conformité et l'entretien des installations, en s'assurant notamment de l'absence de risques sanitaires ou environnementaux.
2.Instruction des nouvelles installations : Lors de la construction d'une nouvelle habitation ou lors de la rénovation d'un système d'assainissement non collectif, le SPANC est responsable de l'instruction des dossiers de demande. Il examine les projets, évalue leur conformité aux réglementations en vigueur et donne son avis sur les dispositifs à mettre en place.
3.Conseil et accompagnement : Le SPANC offre également des conseils aux particuliers sur les meilleures pratiques en matière d'assainissement non collectif, les choix des dispositifs adaptés à leur situation, les règles à respecter, etc. Il peut fournir des informations techniques, des recommandations et des orientations pour faciliter la bonne gestion des installations.
4.Sensibilisation et information : Le SPANC est souvent impliqué dans des actions de sensibilisation et d'information auprès des habitants de son territoire. Il organise par exemple des réunions d'information, des campagnes de communication ou des formations pour promouvoir une meilleure compréhension des enjeux de l'assainissement non collectif et des bonnes pratiques à adopter.
5.Suivi administratif : Le SPANC gère également la partie administrative liée à l'assainissement non collectif, notamment la tenue des registres, l'émission des rapports de contrôle, la gestion des autorisations, des redevances éventuelles, etc.
La micro station WPL Diamond : la solution proposée par JF-Provent
Une micro station d’épuration est la solution de traitement des eaux usées domestiques. Elle fonctionne sur un principe similaire aux stations d’épuration urbaines, de part un procédé de culture libre (boue activée).
Dans le cas où votre résidence principale n’est pas reliée à un tout-à-l’égout, vos eaux usées peuvent être traitées par l’une de nos micro-stations souterraines et discrètes de la gamme WPL Diamond DMS, conçue pour les propriétés abritant l’équivalent de 1 à 20 personnes.
Les Avantages de la Micro Station WPL Diamond
Produits entièrement aux normes ANC (Assainissement Non Collectif)
Garantie de 25 ans
Excavation minime
Discrétion et efficacité
Les micro-stations WPL Diamond ne dégagent pas de mauvaises odeurs. De plus, elles s’intègrent parfaitement dans le paysage, seul le couvercle étant visible.
Cycle de vidange allongée
Le taux de formation de boue (qui se crée lors du processus de traitement) à l’intérieur de la cuve est réduit grâce à au système d’aération, ainsi qu’au design unique de la cuve. En France, il est obligatoire de procéder à une vidange lorsque le niveau de boue atteint 30 % du volume de décantation.
Respect de l’environnement
Ce système d’assainissement ne nécessite pas l’utilisation de produits chimiques supplémentaires. Le processus de traitement biologique s’effectuant de manière naturelle, et n’utilise que très peu de composants électriques (consommation électrique réduite). L’eau traitée ne contient plus de polluants pouvant dégrader la nappe phréatique ou le milieu naturel.